CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
KOPEAU Cours et ateliers de sculpture - Au Jardin Monplaisir - 1 boulevard Monplaisir - 31400 Toulouse - contact@kopeau.com
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation de cours, atelier, stages Kopeau et à tout achat de produit auprès de Kopeau.
En réservant ou en achetant, vous acceptez ces conditions et déclarez être majeur(e).
2. Cours et ateliers de sculpture Kopeau
Les cours et ateliers se déroulent à Toulouse.
Les cartes de cours sont nominatives et non cessibles.
Fonctionnement des cartes multi-séances :
La première séance utilisée déclenche le cycle, continu et hebdomadaire.
Exemple : une carte 3 ateliers s'utilise sur 3 semaines consécutives.
Toute séance non honorée (absence non prévenue) est perdue.
Les cartes ne sont pas valables pendant les vacances scolaires et jours fériés.
Kopeau peut annuler un atelier en cas de force majeure (motif médical, manque de matériel, conditions météo exceptionnelles). Les participant(e)s seront prévenu(e)s rapidement et de nouvelles dates proposées.
3. Stages
Les stages Kopeau sont des sessions de sculpture organisées ponctuellement.
Le lieu de chaque stage est précisé sur la page « ateliers » du site www.kopeau.com.
Réservation et règlement :
La réservation s'effectue par chèque à l'ordre de Kopeau (envoi postal ou remise en main propre) ou par carte bancaire lors des horaires de cours Kopeau à Toulouse.
Toute réservation est nominative et vaut acceptation des présentes conditions.
Transport et déplacement :
Chaque participant(e) se rend par ses propres moyens sur le lieu du stage indiqué.
Kopeau n'assure en aucun cas l'acheminement, le transport ou l'hébergement des participant(e)s, que le stage se déroule à Toulouse ou en tout autre lieu.
Les frais de déplacement et d'hébergement éventuels restent entièrement à la charge du ou de la participant(e).
4. Achats de produits
Les produits (petits objets, matériaux) sont proposés à la vente uniquement lors des horaires de cours Kopeau, sur place à Toulouse.
Aucune vente en ligne ni livraison ne sont proposées. Tous les achats et échanges se font en présence, pendant les créneaux d'atelier.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Kopeau se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la transaction.
6. Paiement
Deux modes de paiement sont acceptés :
Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), sur place lors des horaires de cours Kopeau à Toulouse, via l'interface sécurisée SumUp.
Par chèque à l'ordre de Kopeau, pour la réservation des cours et des stages (envoi postal ou remise en main propre).
7. Retours et rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les achats effectués en présence (hors vente à distance) ne donnent pas lieu à un droit de rétractation légal de 14 jours.
Toutefois, si un produit s'avère défectueux, contactez-nous à contact@kopeau.com dans les meilleurs délais. Nous trouverons une solution au cas par cas.
Les réservations de cours, d'ateliers et de stages ne sont pas remboursables en cas d'absence (voir articles 2 et 3).
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus Kopeau (logo, visuels, textes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.
9. Contact et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable.
À défaut, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège social à savoir les tribunaux de Toulouse.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez vous rapprocher d'un médiateur de la consommation ou de la DGCCRF.
Pour toute question : contact@kopeau.com
10. Assurance
L’atelier Carnet Libre est assuré pour le cadre de ses prestations, notamment pour les activités réalisées lors des cours, ateliers, stages, expo, foire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable des données
KOPEAU Cours et ateliers de sculpture - Au Jardin Monplaisir - 1 boulevard Monplaisir - 31400 Toulouse - contact@kopeau.com
Le site www.kopeau.com est hébergé au sein de l'Union Européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679).
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à notre activité :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Coordonnées pour l'envoi de chèques ou de courriers
Historique des réservations et achats
Données de navigation (cookies) pour améliorer le site
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n'est collectée.
3. Utilisation des données
Gérer vos réservations d'ateliers et vos achats
Vous informer des prochains cours ou changements de programme
Envoyer notre newsletter (avec votre accord)
Respecter nos obligations légales
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou selon les durées légales. Elles sont ensuite supprimées de façon sécurisée.
5. Accès aux données
Seules les personnes impliquées dans la gestion de l'activité Kopeau ont accès à vos données, dans le cadre d'un engagement de confidentialité. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :
Accéder à vos données et les rectifier
Demander leur suppression
Vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité
Vous désabonner de la newsletter (lien dans chaque e-mail ou via contact@kopeau.com)
Pour exercer ces droits : contact@kopeau.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
7. Propriété intellectuelle & droit à l’image
Les œuvres créées pendant les cours restent la propriété de leurs auteurs.
Des photos peuvent être prises à des fins pédagogiques ou promotionnelles.
Le participant peut refuser cette utilisation par simple demande écrite.